Conditions générales

DÉFINITIONS

Dans ces Termes et Conditions, "Casino", "Nous" ou "Notre" désigne Kamloops Casino, un casino situé en Colombie-Britannique, Canada. Le terme "Vous" ou "Votre" désigne la personne qui utilise Nos installations.

RESTRICTION D'ÂGE

Vous devez avoir au moins 19 ans (ou l'âge minimum requis par la loi) pour entrer et utiliser Nos installations. On peut vous demander de fournir une preuve d'âge sur demande.

POLITIQUE D'IDENTIFICATION ET D'ADMISSION

Nous nous réservons le droit de refuser l'admission ou des services à quiconque ne fournit pas une identification appropriée, semble ivre ou est soupçonné d'être mineur.

RÈGLES DE CONDUITE

Vous devez respecter toutes les règles et instructions affichées dans Nos locaux et fournies par Notre personnel. Aucune personne ne peut adopter un comportement qui perturbe le fonctionnement normal de Notre entreprise ou cause une perturbation parmi les autres clients.

TERMES ET CONDITIONS RÉSIDENTIELS

a) Nous sommes titulaires d'une licence en vertu de la Loi sur le contrôle des jeux de la Colombie-Britannique, 2002 pour offrir des services de jeux dans Nos installations.

b) En utilisant Nos locaux et/ou nos services de jeux, Vous reconnaissez avoir compris que tous les jeux offerts par Nous sont régis par des règles énoncées dans les conditions de jeu respectives. Ces règles sont disponibles pour consultation à chaque machine de jeu ou sur demande auprès de Notre personnel.

c) Tous les paris placés avec Notre équipement de jeu sont soumis à Nos limites de paiement standard affichées sur les machines individuelles ou déterminées par des promotions spécifiques et des événements annoncés dans les locaux.

d) En cas d'égalité, tous les billets gagnants seront sélectionnés au hasard par tirage électronique. Les prix des résultats à égalité ne peuvent pas dépasser les montants de jackpot maximum établis pour chaque machine de jeu.

RESPONSABILITÉ ET ÉTHIQUE

a) Vous êtes responsable de Vos propres actions lors de l'utilisation de Nos services et installations.

b) Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages aux biens personnels ou la perte de fonds résultant de l'utilisation de l'équipement de jeu, de l'utilisation abusive des promotions, des erreurs dans les paiements, des pannes de matériel, de problèmes techniques ou des mauvaises interprétations des règles par Vous ou Notre personnel.

c) En participant à des activités de jeux avec Nous, Vous reconnaissez que cette participation est soumise et régie exclusivement par les lois de la Colombie-Britannique.

d) Tout litige découlant de ces Termes et Conditions sera résolu selon les procédures de résolution des litiges disponibles en vertu de la Loi sur le contrôle des jeux de la Colombie-Britannique, 2002.

CANCELLATIONS ET MODIFICATIONS

a) Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre des promotions de jeux à tout moment sans préavis.

b) Notre personnel de casino a le pouvoir discrétionnaire de gérer toutes les questions concernant les opérations de jeux et les services au sein de Nos installations, y compris mais sans s'y limiter, à l'application des règles de la maison et à la supervision des jeux.

c) Des modifications peuvent survenir de temps à autre. Après un effort raisonnable de Notre part pour informer les clients, les changements seront affichés dans tout le bâtiment.

RECLAMATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

a) Les réclamations pour dommages ou perte d'argent ne peuvent pas dépasser un montant égal à 10 millions de dollars, comme stipulé à l'article 39(2) de la Loi sur le contrôle des jeux de la Colombie-Britannique, 2002 et ne constitueront en aucun cas un contrat ni ne prévoient une récompense supérieure à cette limite statutaire.

b) Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Notre responsabilité est limitée aux dommages résultant directement d'une négligence de Notre part. Dans tous les cas, sauf comme prévu ci-dessus, Nous n'aurons aucune autre responsabilité au-delà de l'indemnisation des pertes dans la limite de 10 millions de dollars susmentionnée.

c) Tout litige ou controverse découlant de toute disposition prévue dans ces Termes et Conditions sera soumis à la résolution finale par les tribunaux selon la loi applicable en vigueur au moment où surgit ce litige.

ACKNOWLEDGEMENT

En entrant dans Nos locaux, en utilisant les services de jeux et/ou en participant à des promotions, Vous reconnaissez que :

a) Vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par tous les termes et conditions énoncés ci-dessus ;

b) Vous respecterez les règles de la maison ainsi que toute autre réglementation affichée dans Nos installations ou communiquée par des canaux électroniques.

c) En cas de violation ou de non-conformité, Vos privilèges de jeu peuvent être résiliés à la discrétion de la direction sans préavis.

d) En entrant dans cet accord en acceptant ces termes et conditions, vous convenez que tout litige en découlant sera résolu conformément à la Loi sur le contrôle des jeux de la Colombie-Britannique, 2002.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions sont régis et appliqués exclusivement par la loi de la Colombie-Britannique, telles que contenues dans la Loi sur le contrôle des jeux de la Colombie-Britannique, 2002. Tout litige sera soumis à la détermination finale d'un tribunal compétent dans la ville de Kamloops ou une ville voisine approuvée pour de telles actions.

ACCORD INTÉGRAL

Ce présent Accord constitue l'entente complète entre Vous et Nous concernant l'utilisation de Nos installations et services de jeux. Cela inclut toute correspondance, conversation et accords oraux antérieurs qui sont par la présente annulés.

MODIFICATIONS ET CHANGEMENTS

Kamloops Casino se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'amender ces Termes et Conditions afin de se conformer aux lois et règlements applicables ; cela peut être fait sans notification préalable.

CHANGEMENT DES TERMES

Nous pouvons apporter les modifications que nous jugeons nécessaires, comme ajouter une nouvelle promotion ou modifier une des règles.

CHANGEMENTS AUX JEUX

Les jeux joués sur nos machines de jeu ou fournis par d'autres fournisseurs au sein de Nos locaux changeront au fil du temps pour se conformer aux normes réglementaires mises à jour pour des pratiques de jeu équitables en Colombie-Britannique, mises en œuvre par des versions modifiées de Nos systèmes logiciels provenant de fournisseurs titulaires de licences en vertu des Lois sur le contrôle des jeux applicables, y compris mais sans s'y limiter, à la réglementation et aux outils de surveillance de l'iGaming.

RESPONSABILITÉ DU JEU

Tous les paris placés par voie électronique sont considérés comme valides à moins que nous n'ayons des preuves montrant une violation claire de la sécurité ou un accès non autorisé ayant conduit à des transferts non autorisés.

EXCLUSION DE GARANTIE

Toute garantie expresse contenue dans ces Termes est par la présente déclinée, sauf comme prévu par la législation applicable de la Colombie-Britannique régissant les droits de protection des consommateurs pour les installations et services de jeux exploités par Nous dans le territoire de la province.

CONSENTEMENT

En utilisant Nos locaux ou en interagissant avec nos produits/services, Vous consentez à la collecte de données concernant l'historique de jeu ; cependant, ces informations doivent être gardées confidentielles conformément aux règlements fédéraux/BC applicables.

LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES

Ces termes doivent se conformer à toutes les lois provinciales concernant les jeux et les activités de paris sous la Loi sur le contrôle des jeux de la Colombie-Britannique 2002, telle que modifiée par toute législation ultérieure adoptée pendant ou avant la durée de ce contrat, qui doit être suivie de manière cohérente pendant toute leur durée d'existence.

ACCORD ET COMPRÉHENSION INTEGRAUX

Ce document de Termes et Conditions constitue une entière compréhension entre Vous (ou Votre succession) et Nous concernant l'utilisation de Nos installations/services de jeux ; les discussions orales antérieures sont par la présente déclarées annulées sans préjudice par la signature ci-dessous, reconnaissant que ces termes prévalent sur tout accord contradictoire pris antérieurement à cet égard.

DROIT APPLICABLE

Toutes les questions liées ou directement connectées à ce document seront soumises uniquement à la juridiction de la Colombie-Britannique selon les principes énoncés à l'article 39 (2)(a) de la Loi sur le contrôle des jeux de la Colombie-Britannique, 2002 lorsque de tels litiges ne peuvent être réglés à l'amiable.

Veuillez lire toutes les règles avant de participer à Nos activités de jeu et/ou promotions.